Cerfa 11580 Impots

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Permet à certains organismes bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le . N° 11580*03 à certains organismes d'intérêt général. Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI). Bénéficiaire des versements. Cerfa 11580 (reçu de don à une association). Editeur : DGFIP; Version : Remplissable. Les associations bénéficiaires de dons doivent remettre un reçu fiscal aux donateurs, pour leur permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt . Aucun résultat trouvé. Résultats pour votre recherche : imprimé cerfa 11580*03. Aucun résultat trouvé. Votre avis sur le site. Informations. Aide sur le site · Plan . Document à transmettre aux services des impôts (SIP ou SIE). Liens de téléchargement et aperçu. Télécharger le formulaire vierge. Cerfa 11580 . . organismes d'intérêt général, Formulaire, Cerfa n° 11580*04. . Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général . Comment remplir le cerfa des dons aux associations (cerfa 11580*3)? . Le reçu fiscal ouvre droit à une réduction d'impôts pour le donateur, . Conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, il s'agit des : . sur le modèle de reçu en vigueur (Cerfa 11580*03) pour son élaboration. cerfa. N° 11580*02. Reçu dons aux oeuvres. (Articles 200 et 238 bis du Code général des impôts). Bénéficiaire des versements. Nom ou dénomination :.

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